Permis de construire n° 00114215A0002 à Dagneux pour 572 m² de logement, 15 rue de Geneve
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2015
Dossier PC n° 00114215A0002
Demandeur
ATHENAIS IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dagneux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00114215A0002 a été délivré le 16 avril 2015, pour un projet situé 15 rue de Geneve. La demande émane du marchand de biens ATHENAIS IMMOBILIER.
Ce permis de construire porte sur la création de 7 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Les T4 représentent 4 des 7 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 3 des 7 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 499 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 73 m² issus de transformation sur un terrain de 1 640 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/05/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/11/2015, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 542, AB 541. Sur la même voie, rue de Geneve, la base recense 15 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 233 permis de construire et déclarations préalables à Dagneux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/05/2019. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
16 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2015
Achèvement (DAACT)
15/05/2019
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
3 ans 6 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Dagneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dagneux Code postal 01120 Identifiant INSEE 01142
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 640 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 499 m² de construction neuve et 73 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 73 m² parmi les 273 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 273 m² à 572 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 499 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 572 m² |
| Locaux | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 73 m² | -273 m² | 0 m² |
| Total | 273 m² | 499 m² | 73 m² | 200 m² | 73 m² | 299 m² | 572 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements collectifs. Les T4 sont majoritaires : 4 logements sur 7. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 1 | 4 | - | - | 7 |
| - | 28,6 % | 14,3 % | 57,1 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Trois des 7 logements sont déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens ATHENAIS IMMOBILIER, une SARL basée à Oullins. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ATHENAIS IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 377886940
- SIRET
- 37788694000040
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1990
- Localisation
- OULLINS (69600)
Autres dossiers de ATHENAIS IMMOBILIER
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00114215A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2015 |
| Date de dépôt | 15/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Geneve à Dagneux (01120)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Geneve depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.