Permis de construire n° 00114214A0016 à Dagneux pour 544 m² de locaux, ZI des Chartinieres
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2014
Dossier PC n° 00114214A0016
Demandeur
SCI MANGOLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00114214A0016 a été délivré le 15 octobre 2014 à Dagneux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse ZI des Chartinieres. Le dossier a été déposé par SCI MANGOLA.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 544 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 500 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/06/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/06/2015, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans l'Ain, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 1015. Le catalogue recense 233 permis de construire et déclarations préalables à Dagneux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/06/2017. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2015
Achèvement (DAACT)
26/06/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Dagneux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dagneux Code postal 01120 Identifiant INSEE 01142
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 500 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 544 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 407 m² de commerce et activités de service et 137 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 544 m² |
| Total | 0 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 544 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 407 m² |
| Autres activités | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
| Total locaux | 0 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 544 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MANGOLA, dont l'adresse déclarée est à La Boisse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2014, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI MANGOLA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 801681552
- SIRET
- 80168155200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LA BOISSE (01120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00114214A0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |