Permis de construire à Curciat-Dongalon pour 574 m² de logement - Rue De L'etang Marechal Curciat
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2022
Dossier PC n° 00113922D0002
Demandeur
GROUPE MONSENIOR
Cette page présente le permis de construire n° 00113922D0002, délivré le 13 mai 2022 à Curciat-Dongalon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De L'etang Marechal Curciat, Curciat-Dongalon (01560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE MONSENIOR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 574 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E816.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2024.
Autorisation
13 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2022
Achèvement (DAACT)
08/06/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois 4 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Curciat-Dongalon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Curciat
Territoire administratif
- Commune
- Curciat-Dongalon Code postal 01560 Identifiant INSEE 01139
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 574 m² | 574 m² |
| Total | 0 m² | 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 574 m² | 574 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE MONSENIOR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 920176278
- SIRET
- 92017627800017
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Localisation
- LYON (69002)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00113922D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |