Permis de construire Logement N° 00111522D0009

Permis de construire à Confrançon pour 589 m² de logement - 0026 Route De Vandeins

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2022

Dossier PC n° 00111522D0009

Demandeur

GROUPE MONSENIOR

Cette page présente le permis de construire n° 00111522D0009, délivré le 22 novembre 2022 à Confrançon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0026 Route De Vandeins, Confrançon (01310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE MONSENIOR. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 971 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA139.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 971 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

589 m²

Variation nette

+535 m²

Surface totale après

613 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2025.

Autorisation

22 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2024

Achèvement (DAACT)

30/01/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

7 mois 30 jours

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
30/01/2025
Autorisation
22/11/2022
Chantier (DOC)
31/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2025

Localisation du projet à Confrançon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Confrançon Code postal 01310 Identifiant INSEE 01115
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 554 m² 35 m² 0 m² 0 m² 589 m² 589 m²
Locaux 78 m² 0 m² 0 m² 19 m² 35 m² 0 m² 24 m²
Total 78 m² 554 m² 35 m² 19 m² 35 m² 535 m² 613 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 3 3
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE MONSENIOR

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
920176278
SIRET
92017627800017
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Localisation
LYON (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00111522D0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 novembre 2022
Date de dépôt 30/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 971 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0026 Route De Vandeins, Confrançon (01310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPE MONSENIOR et accordé le 22 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2022, ouverture de chantier le 31 mai 2024, achèvement déclaré le 30 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00111522D0009, instruit par la commune de Confrançon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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