Permis de construire Logement N° 00113922D0004

Permis de construire à Curciat-Dongalon pour 50 m² de logement - 308 Chemin Des Chanays

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2022

Dossier PC n° 00113922D0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00113922D0004, délivré le 5 septembre 2022 à Curciat-Dongalon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 308 Chemin Des Chanays, Curciat-Dongalon (01560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 250 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B642.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 250 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2025.

Autorisation

5 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2022

Achèvement (DAACT)

11/09/2025

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/09/2022
Chantier (DOC)
10/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
11/09/2025

Localisation du projet à Curciat-Dongalon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B642

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Curciat-Dongalon Code postal 01560 Identifiant INSEE 01139
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 130 m²
Locaux 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 20 m²
Total 150 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L'ABERGEMENT-CLEMENCIAT (01400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00113922D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 250 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 308 Chemin Des Chanays, Curciat-Dongalon (01560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2022, ouverture de chantier le 10 septembre 2022, achèvement déclaré le 11 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00113922D0004, instruit par la commune de Curciat-Dongalon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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