Permis de construire n° 00138522B0013 à Saint-Rémy pour 568 m² de logement, Fontaines
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2022
Dossier PC n° 00138522B0013
Demandeur
GROUPE MONSENIOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 novembre 2022 à Saint-Rémy (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00138522B0013 porte sur un projet situé Fontaines. Le dossier a été déposé par GROUPE MONSENIOR.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 510 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 3 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1261. Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Rémy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fontaines
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy Code postal 01310 Identifiant INSEE 01385
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 568 m² | 568 m² |
| Total | 0 m² | 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 568 m² | 568 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE MONSENIOR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 920176278
- SIRET
- 92017627800017
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LYON (69002)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00138522B0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01385 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 05/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |