Permis de construire Mixte N° 00113921D0003

Permis de construire n° 00113921D0003 à Curciat-Dongalon pour 345 m² de logement et locaux, 1195 Route De Chapey

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2021

Dossier PC n° 00113921D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00113921D0003 a été délivré le 16 décembre 2021 à Curciat-Dongalon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1195 Route De Chapey.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 350 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E524, 0E527, 0E484. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Curciat-Dongalon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 350 m²

Surface existante avant

493 m²

Surface créée

345 m²

Variation nette

-50 m²

Surface totale après

443 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
16/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Curciat-Dongalon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E524 0E527 0E484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Curciat-Dongalon Code postal 01560 Identifiant INSEE 01139
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 73 m² 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 191 m² 264 m²
Locaux 420 m² 0 m² 154 m² 50 m² 345 m² -241 m² 179 m²
Total 493 m² 0 m² 345 m² 50 m² 345 m² -50 m² 443 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² -326 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Autres activités 94 m² 0 m² 19 m² 50 m² 19 m² -50 m² 44 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
dont Entrepôt 94 m² 0 m² 0 m² 50 m² 19 m² -69 m² 25 m²
Total locaux 420 m² 0 m² 154 m² 50 m² 345 m² -241 m² 179 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GORREVOD (01190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00113921D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 350 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1195 Route De Chapey, à Curciat-Dongalon (01560).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00113921D0003, déposé en mairie de Curciat-Dongalon.

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