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Permis de construire Mixte N° 00113921D0003

Permis de construire n° 00113921D0003 à Curciat-Dongalon pour 345 m² de logement et locaux, 1195 Route De Chapey

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 350 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 1195 Route De Chapey, à Curciat-Dongalon (01560).

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00113921D0003, déposé en mairie de Curciat-Dongalon.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2021

Dossier PC n° 00113921D0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00113921D0003 a été délivré le 16 décembre 2021 à Curciat-Dongalon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1195 Route De Chapey.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 350 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E524, 0E527, 0E484. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Curciat-Dongalon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 350 m²

Surface existante avant

493 m²

Surface créée

345 m²

Variation nette

-50 m²

Surface totale après

443 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/12/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Curciat-Dongalon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E524 0E527 0E484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Curciat-Dongalon Code postal 01560 Identifiant INSEE 01139
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	73 m²	191 m²	0 m²	0 m²	191 m²	264 m²
Locaux	420 m²	154 m²	50 m²	345 m²	-241 m²	179 m²
Total	493 m²	345 m²	50 m²	345 m²	-50 m²	443 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	326 m²	0 m²	0 m²	326 m²	-326 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	135 m²	0 m²	0 m²	135 m²	135 m²
Autres activités	94 m²	19 m²	50 m²	19 m²	-50 m²	44 m²
dont Bureaux	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	19 m²	19 m²
dont Entrepôt	94 m²	0 m²	50 m²	19 m²	-69 m²	25 m²
Total locaux	420 m²	154 m²	50 m²	345 m²	-241 m²	179 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GORREVOD (01190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00113921D0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01139 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 350 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 1195 Route De Chapey, à Curciat-Dongalon (01560).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00113921D0003, déposé en mairie de Curciat-Dongalon.

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PC n°00113920D0001 Locaux Terminé

Rue De Bourgogne

Curciat-Dongalon (01560)

Nouvelle construction

17 mars 2020 87 m² SDP

PC n°00113920D0003 Logement Autorisé

154 Route De La Lescherette

Curciat-Dongalon (01560)

Transformation sans extension

26 sept. 2020 80 m² SDP

PC n°00113921D0002 Logement Terminé

240 Chemi De La Perriere

Curciat-Dongalon (01560)

Transformation sans extension

22 août 2021 318 m² SDP

PC n°00113922D0003 Logement Autorisé

Route De Saint Trivier

Curciat-Dongalon (01560)

Nouvelle construction

21 avr. 2022 125 m² SDP

PC n°00113922D0002 Logement Terminé

Rue De L'etang Marechal Curciat

Curciat-Dongalon (01560)

Nouvelle construction

13 mai 2022 574 m² SDP GROUPE MONSENIOR

PC n°00113922D0004 Logement Terminé

308 Chemin Des Chanays

Curciat-Dongalon (01560)

Transformation sans extension

05 sept. 2022 50 m² SDP

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