Permis de construire n° 00111520D0005 à Confrançon pour 2 593 m² de locaux, La Geliere
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 août 2020
Dossier PC n° 00111520D0005
Demandeur
DE LA GELIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 août 2020 à Confrançon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00111520D0005 porte sur un projet situé La Geliere. Le demandeur déclaré est DE LA GELIERE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 048 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 593 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A948, 0A947, 0A248. Ce dossier s'inscrit parmi les 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Confrançon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2020
Achèvement (DAACT)
30/09/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Confrançon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Confrançon Code postal 01310 Identifiant INSEE 01115
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 593 m² | 2 593 m² |
| Total | 0 m² | 2 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 593 m² | 2 593 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 593 m² | 2 593 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 593 m² | 2 593 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA GELIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 334608015
- SIRET
- 33460801500015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- CONFRANCON (01310)
Autres dossiers de DE LA GELIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00111520D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 août 2020 |
| Date de dépôt | 30/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |