Permis de construire n° 00111513D0016 à Confrançon pour 130 m² de locaux, 1412 Rte De Petite Chassagne
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2014
Dossier PC n° 00111513D0016
Demandeur
DE LA GELIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1412 Rte De Petite Chassagne, le permis de construire n° 00111513D0016 a été délivré le 2 janvier 2014 à Confrançon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par DE LA GELIERE.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A947. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Confrançon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Confrançon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Confrançon Code postal 01310 Identifiant INSEE 01115
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 140 m² | 130 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | -10 m² | 130 m² |
| Total | 140 m² | 130 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | -10 m² | 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 140 m² | 130 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | -10 m² | 130 m² |
| Total locaux | 140 m² | 130 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | -10 m² | 130 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA GELIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 334608015
- SIRET
- 33460801500015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- CONFRANCON (01310)
Autres dossiers de DE LA GELIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00111513D0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |