Permis de construire n° 00111520D0002 à Confrançon pour 3 381 m² de locaux, Montburon
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2020
Dossier PC n° 00111520D0002
Demandeur
SARL DE MONTBURON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00111520D0002, délivré le 24 juillet 2020 à Confrançon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Montburon. SARL DE MONTBURON figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 278 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 381 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD106, ZD100, ZD23. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Confrançon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Confrançon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Confrançon Code postal 01310 Identifiant INSEE 01115
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 021 m² | 3 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 381 m² | 7 402 m² |
| Total | 4 021 m² | 3 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 381 m² | 7 402 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 021 m² | 3 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 381 m² | 7 402 m² |
| Total locaux | 4 021 m² | 3 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 381 m² | 7 402 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DE MONTBURON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 400808606
- SIRET
- 40080860600018
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- CONFRANCON (01310)
Autres dossiers de SARL DE MONTBURON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00111520D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |