Permis de construire n° 00111519D0001 à Confrançon pour 221 m² de locaux, 52 Chemi De L'effondras
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2019
Dossier PC n° 00111519D0001
Demandeur
GAEC DE L'EFFONDRAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00111519D0001 a été délivré le 25 juillet 2019 à Confrançon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 52 Chemi De L'effondras. Le demandeur déclaré est GAEC DE L'EFFONDRAS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 221 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM196, ZM222, ZM195. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Confrançon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Confrançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Confrançon Code postal 01310 Identifiant INSEE 01115
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 926 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 4 147 m² |
| Total | 3 926 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 4 147 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 926 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 4 147 m² |
| Total locaux | 3 926 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 4 147 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L'EFFONDRAS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 417525490
- SIRET
- 41752549000013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- CONFRANCON (01310)
Autres dossiers de GAEC DE L'EFFONDRAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00111519D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |