Permis de construire n° 00109322V0017 à Châtillon-sur-Chalaronne pour 36 m² de locaux, 267 Avenue Jean Jaures
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2022
Dossier PC n° 00109322V0017
Demandeur
STENILAURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 267 Avenue Jean Jaures, le permis de construire n° 00109322V0017 a été délivré le 27 juin 2022 à Châtillon-sur-Chalaronne (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est STENILAURE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 504 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C677, 0C678, 0C679. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 346 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-sur-Chalaronne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châtillon-sur-Chalaronne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon-sur-Chalaronne Code postal 01400 Identifiant INSEE 01093
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 810 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 4 846 m² |
| Total | 4 810 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 4 846 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 810 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 4 846 m² |
| Total locaux | 4 810 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 4 846 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STENILAURE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 497527044
- SIRET
- 49752704400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CHATILLON SUR CHALARONNE (01400)
Autres dossiers de STENILAURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00109322V0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |