Permis de construire à Châtillon-sur-Chalaronne pour 1 440 m² de locaux - Avenue Pierre Marcault
Ain (01) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 26 juillet 2019 · Dossier PC n° 00109318V0033 · Demandeur : STENILAURE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00109318V0033, délivré le 26 juillet 2019 à Châtillon-sur-Chalaronne (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenue Pierre Marcault, Châtillon-sur-Chalaronne (01400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par STENILAURE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 449 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 724 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A894, 0A924.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2020.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Châtillon-sur-Chalaronne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² |
| Locaux | 574 m² | 724 m² | 377 m² | 0 m² | 377 m² | 724 m² | 1 298 m² |
| Total | 716 m² | 724 m² | 377 m² | 0 m² | 377 m² | 724 m² | 1 440 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² |
| Commerce | 138 m² | 724 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 1 101 m² | 1 239 m² |
| Artisanat | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 574 m² | 724 m² | 377 m² | 0 m² | 377 m² | 724 m² | 1 298 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00109318V0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01093 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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