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Permis de construire Locaux N° 00109318V0033

Permis de construire n° 00109318V0033 à Châtillon-sur-Chalaronne pour 1 101 m² de locaux, Avenue Pierre Marcault

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 449 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Avenue Pierre Marcault, à Châtillon-sur-Chalaronne (01400).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par STENILAURE et accordée le 26 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2019, ouverture de chantier le 11 décembre 2019, achèvement déclaré le 12 novembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00109318V0033, déposé en mairie de Châtillon-sur-Chalaronne.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2019

Dossier PC n° 00109318V0033

Demandeur

STENILAURE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juillet 2019 à Châtillon-sur-Chalaronne (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00109318V0033 porte sur un projet situé Avenue Pierre Marcault. Le projet est porté par STENILAURE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 449 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 724 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A894, 0A924. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 348 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-sur-Chalaronne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 449 m²

Surface existante avant

716 m²

Surface créée

1 101 m²

Variation nette

+724 m²

Surface totale après

1 440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2020. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2019

Achèvement (DAACT)

12/11/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/07/2019

Chantier (DOC)

11/12/2019

Achèvement (DAACT)

12/11/2020

Localisation du projet à Châtillon-sur-Chalaronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A894 0A924

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châtillon-sur-Chalaronne Code postal 01400 Identifiant INSEE 01093
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	142 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	142 m²
Locaux	574 m²	724 m²	377 m²	377 m²	724 m²	1 298 m²
Total	716 m²	724 m²	377 m²	377 m²	724 m²	1 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	515 m²	724 m²	377 m²	377 m²	724 m²	1 239 m²
Autres activités	59 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	59 m²
dont Bureaux	59 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	59 m²
Total locaux	574 m²	724 m²	377 m²	377 m²	724 m²	1 298 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STENILAURE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 497527044
SIRET: 49752704400018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2007
Localisation: CHATILLON SUR CHALARONNE (01400)

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267 Avenue Jean Jaures

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16 déc. 2020

PC n°00109319V0031 Terminé

La Cote Buellard

Extension sans transformation

17 déc. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00109318V0033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 449 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Avenue Pierre Marcault, à Châtillon-sur-Chalaronne (01400).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par STENILAURE et accordée le 26 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2019, ouverture de chantier le 11 décembre 2019, achèvement déclaré le 12 novembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00109318V0033, déposé en mairie de Châtillon-sur-Chalaronne.

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08 juil. 2019 48 m² SDP

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