Permis de construire Locaux N° 00109319V0031

Permis de construire n° 00109319V0031 à Châtillon-sur-Chalaronne pour 184 m² de locaux, La Cote Buellard

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2019

Dossier PC n° 00109319V0031

Demandeur

STENILAURE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châtillon-sur-Chalaronne (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00109319V0031 a été délivré le 17 décembre 2019, pour un projet situé La Cote Buellard. STENILAURE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 184 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 184 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1806, 0C2850. Ce dossier s'inscrit parmi les 348 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-sur-Chalaronne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 600 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

1 784 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2020

Achèvement (DAACT)

12/11/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
12/11/2021
Autorisation
17/12/2019
Chantier (DOC)
17/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/11/2021

Localisation du projet à Châtillon-sur-Chalaronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1806 0C2850

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtillon-sur-Chalaronne Code postal 01400 Identifiant INSEE 01093
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 600 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 1 784 m²
Total 1 600 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 1 784 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 291 m²
Autres activités 309 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 493 m²
dont Entrepôt 309 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 493 m²
Total locaux 1 600 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 1 784 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STENILAURE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
497527044
SIRET
49752704400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2007
Localisation
CHATILLON-SUR-CHALARONNE (01400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00109319V0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 décembre 2019
Date de dépôt 12/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 184 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Cote Buellard, à Châtillon-sur-Chalaronne (01400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par STENILAURE et accordé le 17 décembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2019, ouverture de chantier le 17 juillet 2020, achèvement déclaré le 12 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00109319V0031, déposé en mairie de Châtillon-sur-Chalaronne.

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