Déclaration préalable Locaux N° 00109320V0094

Déclaration préalable n° 00109320V0094 à Châtillon-sur-Chalaronne pour 493 m² de locaux, 267 Avenue Jean Jaures

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2020

Dossier DP n° 00109320V0094

Demandeur

STENILAURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 267 Avenue Jean Jaures, la déclaration préalable n° 00109320V0094 a été accordée le 16 décembre 2020 à Châtillon-sur-Chalaronne (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par STENILAURE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 493 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1806. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 348 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-sur-Chalaronne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 699 m²

Surface créée

493 m²

Surface totale après

1 699 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
16/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtillon-sur-Chalaronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C1806

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtillon-sur-Chalaronne Code postal 01400 Identifiant INSEE 01093
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 699 m² 0 m² 493 m² 0 m² 493 m² 0 m² 1 699 m²
Total 1 699 m² 0 m² 493 m² 0 m² 493 m² 0 m² 1 699 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 206 m² 0 m² 493 m² 0 m² 0 m² 493 m² 1 699 m²
Autres activités 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² -493 m² 0 m²
dont Entrepôt 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² -493 m² 0 m²
Total locaux 1 699 m² 0 m² 493 m² 0 m² 493 m² 0 m² 1 699 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STENILAURE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
497527044
SIRET
49752704400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2007
Localisation
CHATILLON-SUR-CHALARONNE (01400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00109320V0094
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 493 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 267 Avenue Jean Jaures, à Châtillon-sur-Chalaronne (01400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par STENILAURE et accordé le 16 décembre 2020.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00109320V0094, déposé en mairie de Châtillon-sur-Chalaronne.

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