Déclaration préalable Locaux N° 00109320V0094

Déclaration préalable à Châtillon-sur-Chalaronne pour 493 m² de locaux - 267 Avenue Jean Jaures

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2020

Dossier DP n° 00109320V0094

Demandeur

STENILAURE

Cette page présente la déclaration préalable n° 00109320V0094, accordée le 16 décembre 2020 à Châtillon-sur-Chalaronne (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 267 Avenue Jean Jaures, Châtillon-sur-Chalaronne (01400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par STENILAURE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 493 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C1806.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 699 m²

Surface créée

493 m²

Surface totale après

1 699 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
16/12/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châtillon-sur-Chalaronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1806

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châtillon-sur-Chalaronne Code postal 01400 Identifiant INSEE 01093
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 699 m² 0 m² 493 m² 0 m² 493 m² 0 m² 1 699 m²
Total 1 699 m² 0 m² 493 m² 0 m² 493 m² 0 m² 1 699 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 206 m² 0 m² 493 m² 0 m² 0 m² 493 m² 1 699 m²
Entrepôt 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 699 m² 0 m² 493 m² 0 m² 493 m² 0 m² 1 699 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STENILAURE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
497527044
SIRET
49752704400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHATILLON-SUR-CHALARONNE (01400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00109320V0094
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 493 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 267 Avenue Jean Jaures, Châtillon-sur-Chalaronne (01400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par STENILAURE et accordée le 16 décembre 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00109320V0094, instruit par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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