Permis de construire à Châtillon-sur-Chalaronne pour 483 m² de locaux - 270 Avenue Raymond Sarbach
Ain (01) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 14 juin 2022 · Dossier PC n° 00109322V0007 · Demandeur : LA POSTE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00109322V0007, délivré le 14 juin 2022 à Châtillon-sur-Chalaronne (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 270 Avenue Raymond Sarbach, Châtillon-sur-Chalaronne (01400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LA POSTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C1716.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Châtillon-sur-Chalaronne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² |
| Locaux | 362 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 384 m² |
| Total | 461 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 483 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 362 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 384 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00109322V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01093 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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