Permis de construire n° 00109322V0007 à Châtillon-sur-Chalaronne pour 22 m² de locaux, 270 Avenue Raymond Sarbach
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2022
Dossier PC n° 00109322V0007
Demandeur
LA POSTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 juin 2022 à Châtillon-sur-Chalaronne (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00109322V0007 porte sur un projet situé 270 Avenue Raymond Sarbach. La demande émane de LA POSTE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1716. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 348 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-sur-Chalaronne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2022. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2022
Achèvement (DAACT)
23/12/2022
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Châtillon-sur-Chalaronne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon-sur-Chalaronne Code postal 01400 Identifiant INSEE 01093
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² |
| Locaux | 362 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 384 m² |
| Total | 461 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 483 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 362 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 384 m² |
| dont Bureaux | 362 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 384 m² |
| Total locaux | 362 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 384 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA POSTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA nationale à conseil d'administration
- SIREN
- 356000000
- SIRET
- 35600000000048
- Code APE (NAF)
- 53.10Z - Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- GRENOBLE (38037)
Autres dossiers de LA POSTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00109322V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |