Permis de construire n° 00109315V0025 à Châtillon-sur-Chalaronne pour 1 298 m² de locaux, Bretandieres
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2016
Dossier PC n° 00109315V0025
Demandeur
STENILAURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bretandieres, le permis de construire n° 00109315V0025 a été délivré le 11 juillet 2016 à Châtillon-sur-Chalaronne (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est STENILAURE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 298 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 298 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C678, 0C679, 0C1506. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 348 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-sur-Chalaronne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châtillon-sur-Chalaronne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon-sur-Chalaronne Code postal 01400 Identifiant INSEE 01093
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 462 m² | 1 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 298 m² | 4 760 m² |
| Total | 3 462 m² | 1 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 298 m² | 4 760 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 462 m² | 1 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 298 m² | 4 760 m² |
| Total locaux | 3 462 m² | 1 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 298 m² | 4 760 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STENILAURE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 497527044
- SIRET
- 49752704400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CHATILLON SUR CHALARONNE (01400)
Autres dossiers de STENILAURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00109315V0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |