Permis de construire Logement N° 00107525V0004

Permis de construire n° 00107525V0004 à Chaleins pour 785 m² de logement, 0098 Route De Messimy

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2025

Dossier PC n° 00107525V0004

Demandeur

GB INVESTISSEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00107525V0004 a été délivré le 23 décembre 2025 à Chaleins (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0098 Route De Messimy. La demande émane de GB INVESTISSEMENTS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 982 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3 et 5 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1126, 0B1317. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaleins est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 982 m²

Surface existante avant

573 m²

Surface créée

785 m²

Variation nette

+212 m²

Surface totale après

785 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaleins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1126 0B1317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaleins Code postal 01480 Identifiant INSEE 01075
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 345 m² 440 m² 0 m² 0 m² 785 m² 785 m²
Locaux 573 m² 0 m² 0 m² 133 m² 440 m² -573 m² 0 m²
Total 573 m² 345 m² 440 m² 133 m² 440 m² 212 m² 785 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 5 - - 9
- - 44,4 % 55,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GB INVESTISSEMENTS

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
853713048
SIRET
85371304800017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
LIMAS (69400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00107525V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 982 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 0098 Route De Messimy, à Chaleins (01480).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GB INVESTISSEMENTS et accordé le 23 décembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3 et 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00107525V0004, déposé en mairie de Chaleins.

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