Permis de construire n° 00134724V0001 à Saint-Didier-de-Formans pour 658 m² de logement et locaux, 0287 Chemin Des Bruyeres
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2024
Dossier PC n° 00134724V0001
Demandeur
GB INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00134724V0001, délivré le 18 janvier 2024 à Saint-Didier-de-Formans (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 0287 Chemin Des Bruyeres. Le projet est porté par GB INVESTISSEMENTS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 468 m² d'habitation et 190 m² de locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B949. L'instruction du dossier a duré 17 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Didier-de-Formans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Didier-de-Formans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Didier-de-Formans Code postal 01600 Identifiant INSEE 01347
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 468 m² |
| Locaux | 278 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 468 m² |
| Total | 278 m² | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 658 m² | 936 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 278 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 468 m² |
| Total locaux | 278 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 468 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GB INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 853713048
- SIRET
- 85371304800017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LIMAS (69400)
Autres dossiers de GB INVESTISSEMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00134724V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |