Permis de construire n° 00107525V0001 à Chaleins pour 18 173 m² de locaux, Grand Pre
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2025
Dossier PC n° 00107525V0001
Demandeur
EARL DU CAMUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Grand Pre, le permis de construire n° 00107525V0001 a été délivré le 1 juillet 2025 à Chaleins (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de EARL DU CAMUS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 18 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 356 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 173 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont WV153, WV154. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaleins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chaleins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaleins Code postal 01480 Identifiant INSEE 01075
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 18 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 173 m² | 18 173 m² |
| Total | 0 m² | 18 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 173 m² | 18 173 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 18 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 173 m² | 18 173 m² |
| Total locaux | 0 m² | 18 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 173 m² | 18 173 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU CAMUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 751774811
- SIRET
- 75177481100010
- Code APE (NAF)
- 01.25Z - Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MONTROTTIER (69770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00107525V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |