Permis d'aménager n° 00107525V0001 à Chaleins pour un terrain de 8 972 m², 0093 Route De Messimy
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2025
Dossier PA n° 00107525V0001
Demandeur
GB INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chaleins (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00107525V0001 a été délivré le 4 septembre 2025, pour un projet situé 0093 Route De Messimy. La demande émane de GB INVESTISSEMENTS.
L'opération concerne un terrain de 8 972 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1319, 0B1240, 0B1126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Chaleins est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chaleins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaleins Code postal 01480 Identifiant INSEE 01075
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 972 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GB INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 853713048
- SIRET
- 85371304800017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LIMAS (69400)
Autres dossiers de GB INVESTISSEMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00107525V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |