Permis de construire n° 00107218D0013 à Ceyzériat pour 361 m² de locaux, Rue Paul Berliet Zac Des Plans
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2018
Dossier PC n° 00107218D0013
Demandeur
CS.RAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00107218D0013 a été délivré le 8 octobre 2018 à Ceyzériat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Paul Berliet Zac Des Plans. Le dossier a été déposé par CS.RAY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 332 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 361 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA119, ZA121, ZA120. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ceyzériat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ceyzériat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Des Plans
Territoires administratifs
- Commune
- Ceyzériat Code postal 01250 Identifiant INSEE 01072
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 329 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 690 m² |
| Total | 329 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 690 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 329 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 690 m² |
| Total locaux | 329 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 690 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CS.RAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 810904631
- SIRET
- 81090463100027
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CEYZERIAT (01250)
Autres dossiers de CS.RAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00107218D0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |