Permis de construire Logement N° 00105324A0046

Permis de construire à Bourg-en-Bresse pour 1 340 m² de logement - 11 Rue Du Palais

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2024

Dossier PC n° 00105324A0046

Demandeur

EDMP-ARA

Cette page présente le permis de construire n° 00105324A0046, délivré le 18 décembre 2024 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 11 Rue Du Palais, Bourg-en-Bresse (01000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EDMP-ARA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 047 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 29 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T1, 5 T2, 5 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD341.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/12/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 047 m²

Surface existante avant

1 216 m²

Surface créée

1 340 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

1 340 m²

Logements créés

29

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/12/2024
3
Chantier (DOC)
12/12/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourg-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 124 m² 1 216 m² 0 m² 0 m² 1 340 m² 1 340 m²
Locaux 1 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 216 m² 0 m² 0 m²
Total 1 216 m² 124 m² 1 216 m² 0 m² 1 216 m² 124 m² 1 340 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
19 5 5 - - - 29
65,5 % 17,2 % 17,2 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDMP-ARA

Voir les 45 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879768224
SIRET
87976822400021
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON (69009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00105324A0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 29 logements en collectif, pour 1 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 047 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Du Palais, Bourg-en-Bresse (01000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EDMP-ARA et accordé le 18 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 décembre 2024, ouverture de chantier le 12 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T1, 5 T2, 5 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00105324A0046, instruit par la commune de Bourg-en-Bresse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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