Permis de construire à Bourg-en-Bresse pour 3 156 m² de logement et locaux - Rue Du Palais
Ain (01) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 9 juin 2020 · Dossier PC n° 00105319O0091 · Demandeur : JOUVENT REALISATION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00105319O0091, délivré le 9 juin 2020 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Palais, Bourg-en-Bresse (01000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par JOUVENT REALISATION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 162 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 17 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 1 813 m² d'habitation et 399 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD780.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bourg-en-Bresse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 813 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 2 158 m² | 2 158 m² |
| Locaux | 2 242 m² | 399 m² | 0 m² | 1 298 m² | 345 m² | 0 m² | 998 m² |
| Total | 2 242 m² | 2 212 m² | 345 m² | 1 298 m² | 345 m² | 914 m² | 3 156 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 2 242 m² | 399 m² | 0 m² | 1 298 m² | 345 m² | 0 m² | 998 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements collectifs | 17 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur JOUVENT REALISATION
Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00105319O0091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01053 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.