Retour aux permis de construire de Bourg-en-Bresse

Permis de construire Locaux N° 00105324A0031

Permis de construire n° 00105324A0031 à Bourg-en-Bresse pour 375 m² de locaux, 79 Avenue De Jasseron

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 213 831 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 79 Avenue De Jasseron, à Bourg-en-Bresse (01000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE BOURG-EN-BRESSE et accordé le 28 novembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00105324A0031, déposé en mairie de Bourg-en-Bresse.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2024

Dossier PC n° 00105324A0031

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE BOURG-EN-BRESSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00105324A0031 a été délivré le 28 novembre 2024, pour un projet situé 79 Avenue De Jasseron. ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE BOURG-EN-BRESSE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 213 831 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 375 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BW7, BW8, BW9. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-en-Bresse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

213 831 m²

Surface existante avant

5 300 m²

Surface créée

375 m²

Variation nette

+375 m²

Surface totale après

5 675 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/11/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourg-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW7 BW8 BW9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 300 m²	375 m²	0 m²	0 m²	0 m²	375 m²	5 675 m²
Total	5 300 m²	375 m²	0 m²	0 m²	0 m²	375 m²	5 675 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	5 300 m²	375 m²	0 m²	0 m²	0 m²	375 m²	5 675 m²
Total locaux	5 300 m²	375 m²	0 m²	0 m²	0 m²	375 m²	5 675 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE BOURG-EN-BRESSE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local d'enseignement
SIREN: 190108191
SIRET: 19010819100015
Code APE (NAF): 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1996
Localisation: BOURG EN BRESSE (01008)

Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE BOURG-EN-BRESSE

PC n°00105322A0052 Autorisé

79 Avenue De Jasseron Grand Champ - Lycee Les Sardieres

Nouvelle construction

13 déc. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00105324A0031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 213 831 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 79 Avenue De Jasseron, à Bourg-en-Bresse (01000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE BOURG-EN-BRESSE et accordé le 28 novembre 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00105324A0031, déposé en mairie de Bourg-en-Bresse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bourg-en-Bresse

PC n°00105324A0054 Logement Commencé

7 Place Jean-Jacques Rouss Ilot Rousseau

Bourg-en-Bresse (01000)

Nouvelle construction

31 oct. 2024 2 794 m² SDP GRAND BOURG HABITAT

PC n°00105324A0056 Logement Terminé

0027 Rue Du Petit Montholon

Bourg-en-Bresse (01000)

Nouvelle construction

20 nov. 2024 149 m² SDP

PC n°00105324A0058 Logement Autorisé

Rue De La Croix Blanche Pres Du Devorah Lot N_2

Bourg-en-Bresse (01000)

Nouvelle construction

21 nov. 2024 195 m² SDP

PC n°00105324A0028 Locaux Autorisé

1 Chemin De Saint Georges

Bourg-en-Bresse (01000)

Nouvelle construction

12 déc. 2024 258 m² SDP BA

PC n°00105324A0057 Logement Autorisé

3 Rue Antoine Ritti

Bourg-en-Bresse (01000)

Nouvelle construction

12 déc. 2024 18 m² SDP

PC n°00105324A0046 Logement Commencé

11 Rue Du Palais

Bourg-en-Bresse (01000)

Transformation avec extension

18 déc. 2024 1 340 m² SDP EDMP-ARA

Autres types d'autorisations à Bourg-en-Bresse

Permis d'aménager à Bourg-en-Bresse

10 autorisations

Permis de démolir à Bourg-en-Bresse

67 autorisations