Permis de construire Logement N° 00105324A0044

Permis de construire n° 00105324A0044 à Bourg-en-Bresse pour 3 004 m² de logement, 0035 Avenue Amedee Mercier

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2025

Dossier PC n° 00105324A0044

Demandeur

MARIGNAN RHONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 janvier 2025 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00105324A0044 porte sur un projet situé 0035 Avenue Amedee Mercier. Le projet est porté par MARIGNAN RHONE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 50 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T2, 21 T3 et 8 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE68. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-en-Bresse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

323 m²

Surface créée

3 004 m²

Variation nette

+2 681 m²

Surface totale après

3 004 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
09/01/2025
3
Chantier (DOC)
28/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 323 m² 3 004 m² 0 m² 323 m² 0 m² 2 681 m² 3 004 m²
Total 323 m² 3 004 m² 0 m² 323 m² 0 m² 2 681 m² 3 004 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 21 8 - - 50
- 42,0 % 42,0 % 16,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIGNAN RHONE

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
887491660
SIRET
88749166000023
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2020
Localisation
LYON (69007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00105324A0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 3 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 0035 Avenue Amedee Mercier, à Bourg-en-Bresse (01000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MARIGNAN RHONE et accordé le 9 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 janvier 2025, ouverture de chantier le 28 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T2, 21 T3 et 8 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00105324A0044, déposé en mairie de Bourg-en-Bresse.

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