Permis de construire Locaux N° 00105321O0109

Permis de construire n° 00105321O0109 à Bourg-en-Bresse pour 1 071 m² de locaux, Avenue Amedee Mercier

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2022

Dossier PC n° 00105321O0109

Demandeur

MICO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00105321O0109 a été délivré le 28 mars 2022, pour un projet situé Avenue Amedee Mercier. MICO figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 071 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 973 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 864 m² en commerce et activités de service et 207 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CK151, CK150. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-en-Bresse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 973 m²

Surface créée

1 071 m²

Variation nette

+1 071 m²

Surface totale après

1 071 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2026. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2024

Achèvement (DAACT)

05/01/2026

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/03/2022
Chantier (DOC)
19/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2026

Localisation du projet à Bourg-en-Bresse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CK151 CK150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 071 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 071 m² 1 071 m²
Total 0 m² 1 071 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 071 m² 1 071 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² 864 m²
Autres activités 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
dont Bureaux 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
dont Entrepôt 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total locaux 0 m² 1 071 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 071 m² 1 071 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
843173824
SIRET
84317382400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS (69220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00105321O0109
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 071 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 973 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Amedee Mercier, à Bourg-en-Bresse (01000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MICO et accordé le 28 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 mars 2022, ouverture de chantier le 19 juillet 2024, achèvement déclaré le 5 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00105321O0109, déposé en mairie de Bourg-en-Bresse.

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