Permis de construire Locaux N° 00105326A0006

Permis de construire n° 00105326A0006 à Bourg-en-Bresse pour 188 m² de locaux, 143 Avenue Amédée Mercier Pombon

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2026

Dossier PC n° 00105326A0006

Demandeur

RENAULT TRUCKS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00105326A0006 a été délivré le 21 mai 2026 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 143 Avenue Amédée Mercier Pombon. RENAULT TRUCKS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 096 609 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 188 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont CH40, CH43, CH100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 698 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-en-Bresse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 096 609 m²

Surface existante avant

125 088 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

125 145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/02/2026
2
Autorisation
21/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-en-Bresse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CH40 CH43 CH100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pombon

Territoires administratifs

Commune
Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 125 088 m² 188 m² 0 m² 131 m² 0 m² 57 m² 125 145 m²
Total 125 088 m² 188 m² 0 m² 131 m² 0 m² 57 m² 125 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 125 088 m² 188 m² 0 m² 131 m² 0 m² 57 m² 125 145 m²
dont Industrie 125 088 m² 188 m² 0 m² 131 m² 0 m² 57 m² 125 145 m²
Total locaux 125 088 m² 188 m² 0 m² 131 m² 0 m² 57 m² 125 145 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RENAULT TRUCKS

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
954506077
SIRET
95450607700120
Code APE (NAF)
29.10Z - Construction de véhicules automobiles
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1954
Localisation
BOURG EN BRESSE (01000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00105326A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 mai 2026
Date de dépôt 13/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 096 609 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 143 Avenue Amédée Mercier Pombon, à Bourg-en-Bresse (01000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par RENAULT TRUCKS et accordée le 21 mai 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00105326A0006, déposé en mairie de Bourg-en-Bresse.

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