Permis de construire n° 00104913A0007 à La Boisse pour 225 m² de locaux, Rte De Thil
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2013
Dossier PC n° 00104913A0007
Demandeur
CARRIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juillet 2013 à La Boisse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00104913A0007 porte sur un projet situé Rte De Thil. Le demandeur déclaré est CARRIER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 057 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE640, AE315, AE426. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Boisse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2013
Achèvement (DAACT)
17/01/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à La Boisse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Boisse Code postal 01120 Identifiant INSEE 01049
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 560 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 5 785 m² |
| Total | 5 560 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 5 785 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 560 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 5 785 m² |
| dont Industrie | 5 560 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 5 785 m² |
| Total locaux | 5 560 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 5 785 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARRIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en commandite simple
- SIREN
- 483018370
- SIRET
- 48301837000013
- Code APE (NAF)
- 28.25Z - Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LA BOISSE (01120)
Autres dossiers de CARRIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00104913A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |