basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de La Boisse
Permis de construire Locaux N° 00104913A0007

Permis de construire à La Boisse pour 225 m² de locaux - Rte De Thil

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2013

Dossier PC n° 00104913A0007

Demandeur

CARRIER

Cette page présente le permis de construire n° 00104913A0007, délivré le 12 juillet 2013 à La Boisse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte De Thil, La Boisse (01120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CARRIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 057 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE640, AE315, AE426.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 057 m²

Surface existante avant

5 560 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+225 m²

Surface totale après

5 785 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2014.

Autorisation

12 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2013

Achèvement (DAACT)

17/01/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 11 jours

Durée du chantier

3 mois 25 jours

Délai total

6 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
12/07/2013
Chantier (DOC)
23/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
17/01/2014

Localisation du projet à La Boisse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE640 AE315 AE426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Boisse Code postal 01120 Identifiant INSEE 01049
Département
Ain (01)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 560 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 5 785 m²
Total 5 560 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 5 785 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 5 560 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 5 785 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARRIER

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en commandite simple
SIREN
483018370
SIRET
48301837000013
Code APE (NAF)
28.25Z - Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels
Localisation
LA BOISSE (01120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00104913A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 057 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Thil, La Boisse (01120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CARRIER et accordé le 12 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2013, ouverture de chantier le 23 septembre 2013, achèvement déclaré le 17 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00104913A0007, instruit par la commune de La Boisse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Boisse

PC n°0010492600002 Locaux Autorisé
170 Rue Du Pré Neuf
La Boisse (01120)
Extension sans transformation
14 avr. 2026 275 m² SDP ROM PAS
PC n°0010492600001 Locaux Autorisé
Z.ac Des Prés Seigneurs Ii
La Boisse (01120)
Nouvelle construction
03 avr. 2026 1 000 m² SDP SCI ROLLISSE
PC n°0010492500019 Logement Autorisé
253 Rue Des 2 Ponts
La Boisse (01120)
Nouvelle construction
10 mars 2026 1 349 m² SDP VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
DP n°0010492600011 Logement Autorisé
138 Route Nationale
La Boisse (01120)
Extension sans transformation
06 mars 2026 73 m² SDP
PC n°0010492500016 Locaux Commencé
Rue Du Pré Neuf Les Couloures
La Boisse (01120)
Extension sans transformation
30 janv. 2026 158 m² SDP YLV INVEST
DP n°0010492500097 Locaux Autorisé
Rue Des Pres Seigneurs Les Gravelles
La Boisse (01120)
Extension sans transformation
23 janv. 2026 14 m² SDP ENEDIS

Autres types d'autorisations à La Boisse

Permis d'aménager à La Boisse

4 autorisations

Permis de démolir à La Boisse

1 autorisation