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Permis de construire Locaux N° 00104913A0018

Permis de construire à La Boisse pour 280 m² de locaux - 361 Chem De La Saccuniere

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2013

Dossier PC n° 00104913A0018

Demandeur

J2CA87

Cette page présente le permis de construire n° 00104913A0018, délivré le 5 septembre 2013 à La Boisse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 361 Chem De La Saccuniere, La Boisse (01120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par J2CA87. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI1208, AI1206, AI1205.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 750 m²

Surface existante avant

1 734 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

+280 m²

Surface totale après

2 014 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2014.

Autorisation

5 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2013

Achèvement (DAACT)

10/01/2014

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

3 mois 30 jours

Délai total

4 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
05/09/2013
Chantier (DOC)
11/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2014

Localisation du projet à La Boisse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI1208 AI1206 AI1205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Boisse Code postal 01120 Identifiant INSEE 01049
Département
Ain (01)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 734 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 2 014 m²
Total 1 734 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 2 014 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
Industrie 1 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 498 m²
Entrepôt 126 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 406 m²
Total locaux 1 734 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 2 014 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J2CA87

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
342041621
SIRET
34204162100034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LA BOISSE (01120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00104913A0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 750 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 361 Chem De La Saccuniere, La Boisse (01120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par J2CA87 et accordé le 5 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2013, ouverture de chantier le 11 septembre 2013, achèvement déclaré le 10 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00104913A0018, instruit par la commune de La Boisse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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