Permis de construire Logement N° 00104912A0021

Permis de construire n° 00104912A0021 à La Boisse pour 2 446 m² de logement, Rue Joseph Guinet

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2013

Dossier PC n° 00104912A0021

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00104912A0021 a été délivré le 14 juin 2013 à La Boisse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Joseph Guinet. SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 2 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 583 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 37 logements créés, exclusivement en collectif, dont 23 en locatif social. La répartition par taille comprend 15 T2, 21 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC143, AC144, AC153P. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Boisse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 583 m²

Surface existante avant

602 m²

Surface créée

2 446 m²

Variation nette

+2 127 m²

Surface totale après

2 729 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
14/06/2013
3
Chantier (DOC)
19/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Boisse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AC143 AC144 AC153P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Boisse Code postal 01120 Identifiant INSEE 01049
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 602 m² 2 311 m² 135 m² 184 m² 135 m² 2 127 m² 2 729 m²
Total 602 m² 2 311 m² 135 m² 184 m² 135 m² 2 127 m² 2 729 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 21 1 - - 37
- 40,5 % 56,8 % 2,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 23
Accession sociale (hors PTZ) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Voir les 583 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
759200751
SIRET
75920075100130
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1959

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00104912A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 583 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Joseph Guinet, à La Boisse (01120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN et accordé le 14 juin 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 juin 2013, ouverture de chantier le 19 mai 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 21 T3 et 1 T4, dont 23 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00104912A0021, déposé en mairie de La Boisse.

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