Permis de construire Locaux N° 0010492400019

Permis de construire n° 0010492400019 à La Boisse pour 466 m² de locaux, 5715 Ancienne Route Ancienne Rt

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2024

Dossier PC n° 0010492400019

Demandeur

CARRIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0010492400019 a été délivré le 17 décembre 2024 à La Boisse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5715 Ancienne Route Ancienne Rt. Le dossier a été déposé par CARRIER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 057 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 466 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE426, AE314, AE315. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Boisse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 057 m²

Surface existante avant

5 785 m²

Surface créée

466 m²

Variation nette

+466 m²

Surface totale après

6 251 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Boisse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE426 AE314 AE315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Boisse Code postal 01120 Identifiant INSEE 01049
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 785 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 6 251 m²
Total 5 785 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 6 251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 785 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 6 251 m²
dont Industrie 5 785 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 6 251 m²
Total locaux 5 785 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 6 251 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARRIER

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
483018370
SIRET
48301837000013
Code APE (NAF)
28.25Z - Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
2005
Localisation
MONTLUEL (01120)

Autres dossiers de CARRIER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0010492400019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 057 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5715 Ancienne Route Ancienne Rt, à La Boisse (01120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CARRIER et accordé le 17 décembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0010492400019, déposé en mairie de La Boisse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Boisse

Autres types d'autorisations à La Boisse