Permis de construire n° 0010492400008 à La Boisse pour 20 m² de locaux, 5715 Ancienne Route De Thil
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2024
Dossier PC n° 0010492400008
Demandeur
CARRIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0010492400008, délivré le 3 juillet 2024 à La Boisse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5715 Ancienne Route De Thil. CARRIER figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 072 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH414, AH712, AH710. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Boisse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à La Boisse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Boisse Code postal 01120 Identifiant INSEE 01049
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 42 341 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 42 361 m² |
| Total | 42 341 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 42 361 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 42 341 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 42 361 m² |
| dont Industrie | 42 341 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 42 361 m² |
| Total locaux | 42 341 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 42 361 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARRIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 483018370
- SIRET
- 48301837000013
- Code APE (NAF)
- 28.25Z - Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MONTLUEL (01120)
Autres dossiers de CARRIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0010492400008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |