Permis de construire Logement N° 00104913A0004

Permis de construire à La Boisse pour 1 887 m² de logement - 2074 Rte Nationale Chem De La Baton Pre General

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2013

Dossier PC n° 00104913A0004

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 00104913A0004, délivré le 25 juin 2013 à La Boisse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2074 Rte Nationale Chem De La Baton Pre General, La Boisse (01120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 334 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 34 logements, dont 2 individuels et 32 collectifs. La répartition par taille comprend 10 T2, 22 T3, 2 T4, dont 32 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL234, L265.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 334 m²

Surface existante avant

645 m²

Surface créée

1 887 m²

Variation nette

+1 242 m²

Surface totale après

1 887 m²

Logements créés

34

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
25/06/2013
3
Chantier (DOC)
19/12/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Boisse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL234 L265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pre General

Territoire administratif

Commune
La Boisse Code postal 01120 Identifiant INSEE 01049
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 645 m² 1 887 m² 0 m² 645 m² 0 m² 1 242 m² 1 887 m²
Total 645 m² 1 887 m² 0 m² 645 m² 0 m² 1 242 m² 1 887 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements individuels 2
Logements collectifs 32
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 32
Logements démolis 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 22 2 - - 34
- 29,4 % 64,7 % 5,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 32
Accession sociale (hors PTZ) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 053 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154600878
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00104913A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements (2 individuels, 32 collectifs), pour 1 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 334 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2074 Rte Nationale Chem De La Baton Pre General, La Boisse (01120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 25 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juin 2013, ouverture de chantier le 19 décembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 22 T3, 2 T4, dont 32 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00104913A0004, instruit par la commune de La Boisse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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