Permis de construire n° 0010272300009 à Balan pour 369 m² de locaux, 258 Route De Saint-Maurice
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2023
Dossier PC n° 0010272300009
Demandeur
SK FUNCTIONAL POLYMER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 258 Route De Saint-Maurice, le permis de construire n° 0010272300009 a été délivré le 26 juillet 2023 à Balan (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SK FUNCTIONAL POLYMER.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 029 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 369 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH16, ZA65, ZA305. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Balan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balan Code postal 01360 Identifiant INSEE 01027
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 28 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 397 m² |
| Total | 28 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 397 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 28 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 397 m² |
| dont Industrie | 28 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 397 m² |
| Total locaux | 28 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 397 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SK FUNCTIONAL POLYMER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 879957934
- SIRET
- 87995793400059
- Code APE (NAF)
- 20.59Z - Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BALAN (01360)
Autres dossiers de SK FUNCTIONAL POLYMER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0010272300009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |