Déclaration préalable Logement N° 0010272300050

Déclaration préalable n° 0010272300050 à Balan pour 37 m² de logement, 0058 Lotissement Parc Des Chenes

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2023

Dossier DP n° 0010272300050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Balan (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0010272300050 a été accordée le 6 novembre 2023, pour un projet situé 0058 Lotissement Parc Des Chenes.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 924 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1198. Ce dossier fait partie des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

924 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2026.

Autorisation

6 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

22/04/2026

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
06/11/2023
Autorisation
06/11/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
22/04/2026

Localisation du projet à Balan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D1198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Parc Des Chenes

Territoires administratifs

Commune
Balan Code postal 01360 Identifiant INSEE 01027
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 37 m² 0 m² 16 m² 0 m² 21 m² 134 m²
Total 113 m² 37 m² 0 m² 16 m² 0 m² 21 m² 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BALAN (01360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0010272300050
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 novembre 2023
Date de dépôt 06/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 924 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 0058 Lotissement Parc Des Chenes, à Balan (01360).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 novembre 2023, achèvement déclaré le 22 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0010272300050, déposé en mairie de Balan.

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