Permis de construire Logement N° 00102425D0023

Permis de construire à Attignat pour 199 m² de logement - Chemin De Bret

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2026

Dossier PC n° 00102425D0023

Demandeur

STG IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 00102425D0023, délivré le 19 janvier 2026 à Attignat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin De Bret, Attignat (01340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STG IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 863 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI129, AI131.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

863 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

+199 m²

Surface totale après

199 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
19/01/2026
3
Chantier (DOC)
26/05/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Attignat

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AI129 AI131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Attignat Code postal 01340 Identifiant INSEE 01024
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Total 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STG IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
900101296
SIRET
90010129600011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
VONNAS (01540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00102425D0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 863 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Bret, Attignat (01340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par STG IMMOBILIER et accordé le 19 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 janvier 2026, ouverture de chantier le 26 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00102425D0023, instruit par la commune de Attignat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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