Permis de construire Logement N° 00102419D0024

Permis de construire n° 00102419D0024 à Attignat pour 117 m² de logement, Lotis Le Clos De Charriat Vacagnole

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 août 2019

Dossier PC n° 00102419D0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lotis Le Clos De Charriat Vacagnole, le permis de construire n° 00102419D0024 a été délivré le 8 août 2019 à Attignat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL134, AL128. Ce dossier fait partie des 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Attignat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/08/2020. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2019

Achèvement (DAACT)

24/08/2020

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
24/08/2020
Autorisation
08/08/2019
Chantier (DOC)
03/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
24/08/2020

Localisation du projet à Attignat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL134 AL128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vacagnole

Territoires administratifs

Commune
Attignat Code postal 01340 Identifiant INSEE 01024
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERONNAS (01960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00102419D0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 août 2019
Date de dépôt 24/08/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotis Le Clos De Charriat Vacagnole, à Attignat (01340).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 août 2019, ouverture de chantier le 3 décembre 2019, achèvement déclaré le 24 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00102419D0024, déposé en mairie d'Attignat.

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