Délivré le 15 avril 2022 à Arbent (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00101421H0041 porte sur un projet situé 616 avenue Jean Coutty. Le projet est porté par FAB.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 513 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 692 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2021. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 62. Ce dossier fait partie des 188 permis de construire et déclarations préalables à Arbent référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 692 m²

Surface existante avant

1 061 m²

Surface créée

513 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

1 123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/04/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arbent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arbent Code postal 01100 Identifiant INSEE 01014
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 692 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 513 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 061 m² à 1 123 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	120 m²	0 m²	120 m²	-120 m²	0 m²
Locaux	941 m²	513 m²	331 m²	182 m²	1 123 m²
Total	1 061 m²	513 m²	451 m²	62 m²	1 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	941 m²	513 m²	0 m²	331 m²	0 m²	182 m²	1 123 m²
Total locaux	941 m²	513 m²	0 m²	331 m²	0 m²	182 m²	1 123 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FAB, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Arbent. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

FAB

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 403123581
SIRET: 40312358100015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1995
Localisation: ARBENT (01100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00101421H0041
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arbent

PC n°00101422H0004 Locaux Autorisé

688 avenue du 19 Mars 1962

Arbent (01100)

Nouvelle construction

11 mars 2022 161 m² SDP SL EXPANSION

PC n°00101422H0005 Locaux Commencé

10C rue de Truchebanatte

Arbent (01100)

Nouvelle construction

01 avr. 2022 1 052 m² SDP PB IMMO

PC n°00101421H0040 Logement Autorisé

11 rue des Echallys

Arbent (01100)

Nouvelle construction

15 avr. 2022 102 m² SDP

PC n°00101422H0006 Logement Commencé

Pre d'Amont

Arbent (01100)

Nouvelle construction

29 avr. 2022 131 m² SDP

PC n°00101422H0001 Locaux Commencé

5 rue du Marais

Arbent (01100)

Nouvelle construction

11 mai 2022 900 m² SDP LAURIER

PC n°00101422H0008 Locaux Terminé

0014 rue de Tamas

Arbent (01100)

Extension sans transformation

12 mai 2022 108 m² SDP ETABLISSEMENTS RUEZ

Autres types d'autorisations à Arbent

Permis d'aménager à Arbent

8 autorisations

Permis de démolir à Arbent

9 autorisations