Permis de construire Locaux N° 00100423A1070

Permis de construire n° 00100423A1070 à Ambérieu-en-Bugey pour 468 m² de locaux, Rue Du Professeur Cabrol Za En Pragnat Nord

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2024

Dossier PC n° 00100423A1070

Demandeur

NOVELAB

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ambérieu-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00100423A1070 a été délivré le 6 juin 2024, pour un projet situé Rue Du Professeur Cabrol Za En Pragnat Nord. Le demandeur déclaré est NOVELAB.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 468 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR485. Ce dossier s'inscrit parmi les 588 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambérieu-en-Bugey.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 000 m²

Surface existante avant

552 m²

Surface créée

468 m²

Variation nette

+468 m²

Surface totale après

1 020 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2025. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2025

Achèvement (DAACT)

31/12/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
31/12/2025
Autorisation
06/06/2024
Chantier (DOC)
06/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2025

Localisation du projet à Ambérieu-en-Bugey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za En Pragnat Nord

Territoires administratifs

Commune
Ambérieu-en-Bugey Code postal 01500 Identifiant INSEE 01004
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 552 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 1 020 m²
Total 552 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 1 020 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 552 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 1 020 m²
Total locaux 552 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 1 020 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOVELAB

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral par action simplifiée
SIREN
489928655
SIRET
48992865500161
Code APE (NAF)
86.90B - Laboratoires d'analyses médicales
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
2006
Localisation
BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS (69220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00100423A1070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 juin 2024
Date de dépôt 31/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du Professeur Cabrol Za En Pragnat Nord, à Ambérieu-en-Bugey (01500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NOVELAB et accordée le 6 juin 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 juin 2024, ouverture de chantier le 6 janvier 2025, achèvement déclaré le 31 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00100423A1070, déposé en mairie d'Ambérieu-en-Bugey.

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