Permis de construire Logement N° 00100419A1019

Permis de construire n° 00100419A1019 à Ambérieu-en-Bugey pour 195 m² de logement, 22 Rue Des Apotres Tiret

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 août 2019

Dossier PC n° 00100419A1019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00100419A1019 a été délivré le 23 août 2019 à Ambérieu-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 22 Rue Des Apotres Tiret.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 610 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW1446. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 588 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambérieu-en-Bugey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

610 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

195 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/08/2019
3
Chantier (DOC)
23/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ambérieu-en-Bugey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW1446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tiret

Territoires administratifs

Commune
Ambérieu-en-Bugey Code postal 01 50 Identifiant INSEE 01004
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Total 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMBERIEU-EN-BUGEY (01 50)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00100419A1019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 610 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 22 Rue Des Apotres Tiret, à Ambérieu-en-Bugey (01500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 août 2019, ouverture de chantier le 23 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00100419A1019, déposé en mairie d'Ambérieu-en-Bugey.

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