Permis de construire Logement N° 00100423A1040

Permis de construire à Ambérieu-en-Bugey pour 1 386 m² de logement - 193 Rue Alexandre Berard

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2023

Dossier PC n° 00100423A1040

Demandeur

ALFA 3A

Cette page présente le permis de construire n° 00100423A1040, délivré le 31 octobre 2023 à Ambérieu-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 193 Rue Alexandre Berard, Ambérieu-en-Bugey (01500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALFA 3A. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 400 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 21 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 6 T2, 8 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP1150, AP1152.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 400 m²

Surface créée

1 386 m²

Variation nette

+1 386 m²

Surface totale après

1 386 m²

Logements créés

21

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2026.

Autorisation

31 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2024

Achèvement (DAACT)

13/01/2026

Délai autorisation - chantier

6 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
31/10/2023
Chantier (DOC)
13/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
13/01/2026

Localisation du projet à Ambérieu-en-Bugey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP1150 AP1152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ambérieu-en-Bugey Code postal 01500 Identifiant INSEE 01004
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 386 m² 1 386 m²
Total 0 m² 1 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 386 m² 1 386 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 6 8 3 - - 21
19,0 % 28,6 % 38,1 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALFA 3A

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775544026
SIRET
77554402601433
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
AMBERIEU-EN-BUGEY (01500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00100423A1040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 400 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 193 Rue Alexandre Berard, Ambérieu-en-Bugey (01500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALFA 3A et accordé le 31 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2023, ouverture de chantier le 13 mai 2024, achèvement déclaré le 13 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 6 T2, 8 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00100423A1040, instruit par la commune de Ambérieu-en-Bugey.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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