Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 97661125L0003

Permis d'aménager n° 97661125L0003 à Mamoudzou pour un terrain de 4 407 m², 15 Impasse M'kiwi Kaweni

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2025

Dossier PA n° 97661125L0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 octobre 2025 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), le permis d'aménager n° 97661125L0003 porte sur un projet situé 15 Impasse M'kiwi Kaweni.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 407 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE290, AE428, AE426. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. Au total, 8 permis d'aménager référencés à Mamoudzou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2025

Surface du terrain

4 407 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mamoudzou

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE290 AE428 AE426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kaweni

Territoires administratifs

Commune
Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 407 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ACOUA (97630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 97661125L0003
Code commune INSEE 97611 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 407 m², situé 15 Impasse M'kiwi Kaweni à Mamoudzou (97600).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97661125L0003, déposé en mairie de Mamoudzou.

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