Permis d'aménager n° 97661120A0150 à Mamoudzou, 34Bis Rue Du Stade Cavani
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2021
Dossier PA n° 97661120A0150
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 janvier 2021 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), le permis d'aménager n° 97661120A0150 porte sur un projet situé 34Bis Rue Du Stade Cavani.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD996. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Mamoudzou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mamoudzou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAMOUDZOU (97600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97661120A0150 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97611 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |