Permis d'aménager n° 97661125L0004 à Mamoudzou pour un terrain de 3 017 m², Lacazera - Cavani
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2025
Dossier PA n° 97661125L0004
Demandeur
COMMUNE DE MAMOUDZOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97661125L0004 a été délivré le 16 décembre 2025 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé Lacazera - Cavani. COMMUNE DE MAMOUDZOU figure comme demandeur du dossier.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 3 017 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BI 188, BI 189, BI 190. Le catalogue recense 8 permis d'aménager à Mamoudzou, dont ce dossier. Le dossier enregistre le demandeur comme une commune.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois.
Autorisation
16 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mamoudzou
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Mamoudzou.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lacazera - Cavani
Territoires administratifs
- Commune
- Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 3 017 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 017 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
La demande a été déposée par COMMUNE DE MAMOUDZOU. Son activité déclarée est l'administration publique générale. L'adresse déclarée du demandeur est à Mamoudzou.
Demandeur
COMMUNE DE MAMOUDZOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200008837
- SIRET
- 20000883700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MAMOUDZOU (97600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97661125L0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97611 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |