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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 97661125L0004

Permis d'aménager n° 97661125L0004 à Mamoudzou pour un terrain de 3 017 m², Lacazera - Cavani

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MAMOUDZOU et autorisé le 16 décembre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97661125L0004, déposé en mairie de Mamoudzou.

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2025

Dossier PA n° 97661125L0004

Demandeur

COMMUNE DE MAMOUDZOU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 97661125L0004 a été délivré le 16 décembre 2025 à Mamoudzou (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé Lacazera - Cavani. COMMUNE DE MAMOUDZOU figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 3 017 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI188, BI189, BI190. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Mamoudzou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2025

Surface du terrain

3 017 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/12/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mamoudzou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI188 BI189 BI190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lacazera - Cavani

Territoires administratifs

Commune: Mamoudzou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97611
Département: Mayotte (976)
Région: Mayotte

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 017 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAMOUDZOU

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200008837
SIRET: 20000883700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2006
Localisation: MAMOUDZOU (97600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	97661125L0004
Code commune INSEE	97611 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	16 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 017 m², situé Lacazera - Cavani à Mamoudzou (97600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MAMOUDZOU et autorisé le 16 décembre 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97661125L0004, déposé en mairie de Mamoudzou.

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