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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 9766102000002

Permis d'aménager n° 9766102000002 à Koungou, 41 Rue Bamana

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 septembre 2020, ouverture de chantier le 30 octobre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9766102000002, déposé en mairie de Koungou.

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2020

Dossier PA n° 9766102000002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 septembre 2020 à Koungou (Mayotte, Mayotte), le permis d'aménager n° 9766102000002 porte sur un projet situé 41 Rue Bamana.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW599. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Koungou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/09/2020

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/09/2020

Chantier (DOC)

30/10/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Koungou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW599

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Koungou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97610
Département: Mayotte (976)
Région: Mayotte

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: KOUNGOU (97600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	9766102000002
Code commune INSEE	97610 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 41 Rue Bamana à Koungou (97600).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 septembre 2020, ouverture de chantier le 30 octobre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9766102000002, déposé en mairie de Koungou.

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