Permis d'aménager n° 9766101300001 à Koungou, Z.i. Vallee 3 - Longoni
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 7 février 2014
Dossier PA n° 9766101300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 9766101300001 a été délivré le 7 février 2014 à Koungou (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé Z.i. Vallee 3 - Longoni.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A029, AO30, AO31. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Koungou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Koungou
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.i. Vallee 3 - Longoni
Territoires administratifs
- Commune
- Koungou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97610
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAMOUDZOU (97600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9766101300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97610 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |