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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 9766102000001

Permis d'aménager n° 9766102000001 à Koungou, Quart Les Trocas Trevani

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CAP-MAY et autorisé le 25 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 août 2020, ouverture de chantier le 8 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766102000001, déposé en mairie de Koungou.

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 25 août 2020

Dossier PA n° 9766102000001

Demandeur

CAP-MAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 9766102000001 a été délivré le 25 août 2020 à Koungou (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé Quart Les Trocas Trevani. Le demandeur déclaré est CAP-MAY.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT268. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Koungou.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/08/2020

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/08/2020

Chantier (DOC)

08/12/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Koungou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Trevani

Territoires administratifs

Commune: Koungou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97610
Département: Mayotte (976)
Région: Mayotte

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAP-MAY

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 024038531
SIRET: 02403853100018
Code APE (NAF): 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 1998
Localisation: MAMOUDZOU (97600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	9766102000001
Code commune INSEE	97610 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Quart Les Trocas Trevani à Koungou (97600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CAP-MAY et autorisé le 25 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 août 2020, ouverture de chantier le 8 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766102000001, déposé en mairie de Koungou.

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