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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 9766101900002

Permis d'aménager n° 9766101900002 à Koungou, Quart Les Trocas Trevani

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 mai 2020, ouverture de chantier le 8 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766101900002, déposé en mairie de Koungou.

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2020

Dossier PA n° 9766101900002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 9766101900002, délivré le 26 mai 2020 à Koungou (Mayotte, Mayotte), porte sur un projet situé Quart Les Trocas Trevani.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT317. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Koungou.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/05/2020

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/05/2020

Chantier (DOC)

08/12/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Koungou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Trevani

Territoires administratifs

Commune: Koungou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97610
Département: Mayotte (976)
Région: Mayotte

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MAMOUDZOU (97600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	9766101900002
Code commune INSEE	97610 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Quart Les Trocas Trevani à Koungou (97600).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 mai 2020, ouverture de chantier le 8 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766101900002, déposé en mairie de Koungou.

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