Permis d'aménager n° 9766101900027 à Koungou, Mouinajou Majicavo Lamir
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2019
Dossier PA n° 9766101900027
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Mouinajou Majicavo Lamir, le permis d'aménager n° 9766101900027 a été délivré le 5 novembre 2019 à Koungou (Mayotte, Mayotte).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Koungou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Koungou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Majicavo Lamir
Territoires administratifs
- Commune
- Koungou Code postal 97600 Identifiant INSEE 97610
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAMOUDZOU (97600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9766101900027 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97610 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |